NOS PROJETS EN COURS ET RÉALISÉS

Projet n°
209
Montant
€ 100.000
10/12/2018
Lieu
Anderlecht (Bruxelles) - Belgique
Exécution
2019/2020
Association
Community Land Trust Bruxelles – CLTB asbl
Projet
Soutien à l'accès à la propriété de ménages à bas revenus
Description

Le CLTB est une asbl constituée en 2012 à l’initiative de citoyens et d’associations en recherche d’une solution durable à la crise du logement à Bruxelles. L’association adapte un programme éprouvé dans son principe depuis plus de 30 ans aux USA avec plus de 240 CLT et plus de 10.000 logements en gestion, programme d’accès à la propriété de logements de qualité pour des ménages à bas revenus, à un prix continuellement adapté à leurs moyens.

La Fondation d’Utilité Publique CLTB acquiert (emphytéose ou acquisition) des terrains ou des immeubles en tant que bien commun en vue de construire ou de rénover au travers de l’asbl CLTB, et sous la procédure des marchés publics, des logements sociaux acquisitifs.
La propriété du terrain est séparée de celle des immeubles, et des mécanismes de freins à la spéculation sont mis en place en cas de revente : le propriétaire reçoit un droit de superficie et accepte que le jour où il quittera l’appartement, il le vendra prioritairement à un autre acheteur à revenus modestes et à un prix limité. Il pourra donc récupérer son investissement mais uniquement une fraction de la plus-value tout en ayant bénéficié de tous les droits d’un propriétaire, dont celui de se constituer un patrimoine, et d’un puissant instrument d’émancipation sociale.

Les pouvoirs publics ou les bailleurs privés qui interviennent dans le montage financier ont la garantie que leur investissement servira à soutenir de manière permanente, famille après famille, un logement abordable, sans aucun nouvel investissement.
Le système s’avère moins couteux à la construction que celui des logements sociaux des pouvoirs publics et n’entraîne aucune charge d’entretien ni de rénovation ultérieure pour la collectivité.
La Région de Bruxelles-Capitale a accordé différents subsides pour les divers projets en cours. Un nouvel accord cadre pour 5 ans, simplifié dans ses procédures, est en signature.
La dimension communautaire des projets est concrète : les acquéreurs, réunis dans des groupes-projets, participent activement à leur réalisation.

Une dizaine de personnes forme l’équipe expérimentée du CLTB, composée de diplômés en architecture, en urbanisme, en droit et en gestion.
De nombreuses associations du secteur entourent l’initiative et contribuent, par leur expérience, au développement de l’asbl.

Les 9 premiers logements ont été mis à disposition en 2015, 60 devraient être réceptionnés en 2019 et 120 sont en cours de développement à différents stades de réalisation (lancement du marché public d’architecture, demande de permis, chantier, tous les crédits d’investissement étant accordés).

La présente demande de financement concerne un chantier de rénovation d’un ancien immeuble paroissial que CLTB rénove, à travers la Société Civile « Le Nid »,  pour le convertir en 7 logements, avec un bâtiment communautaire en intérieur d’îlot et un jardin ouvert vers le quartier. Le chantier est au stade du gros œuvre fermé.
Suite à la défaillance de l’entreprise sélectionnée dans le cadre du marché public, une nouvelle doit reprendre les travaux ce qui entraîne un surcoût important.
Le coût total du projet, revu à la hausse, est de € 2.700.000.
La Région de Bruxelles intervient pour € 987.575, hors primes à la rénovation et énergie (€ 227.442),
Les acquéreurs contribuent à concurrence de € 1.105.038 (emprunts sociaux auprès du Fonds du Logement) et le bâtiment communautaire, destiné à la location, est valorisé à une valeur d’emprunt (CRÉDAL) de € 240.000.
L’association sollicite une allocation de € 100.000 pour sécuriser l’opération.

Une allocation de € 100.000 est attribuée à ce projet.

Evolution

Les travaux sont en cours et devraient se terminer en novembre 2019.